J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)


NOR : INDI0607045A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mars 2006, M. Francis Pugibet, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 mars 2006.